Saveurs Et Millésimes
94 Av. Henri Ginoux, 92120 Montrouge
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L’espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. La jurisprudence définit un lieu ouvert au public comme étant : « un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l’accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions » (TGI de Paris, 23 octobre 1986, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 novembre 1986).
Doivent être considérés comme faisant partie de l’espace public les commerces (cafés, restaurants, magasins). Les magasins, galerie commerciale, hypermarchés ou boutiques étant des lieux publics, y prendre des photographies est autorisé par la loi.
Cependant, les magasins sont tous soumis à un règlement intérieur, qui peut interdire la prise de vue. Pour être valable, cette interdiction doit être visible et portée clairement à l’attention du public, par exemple à l’entrée des locaux.
En ce qui concerne les produits photographiés, ils appartiennent à l’entreprise qui les distribue. Le fait de prendre des photographies des biens d’autrui n’est pas en soi interdit, sous réserve comme l’a précisé la Cour de cassation que : « la reproduction et l’exploitation commerciale ne causent pas un préjudice » au propriétaire des biens dont la photographie a été réalisée.
Voilà pour la loi, mais ici c'est surtout un manque de courtoisie élémentaire. Je ne parle même pas de la pub gratuite que je voulais faire pour leur cave, la photo que j'ai prise de l'éxterieur a déjà été vue plus de 2000 fois. Je leur ai envoyé une photo de mon bleu sur mail, mais pas de réponse... Dommage, le vin ici n'aura plus le même goût pour moi. Le bonjour à Thierry, le patron.
Et pour ne rien gâcher, l'accueil est toujours très sympathique :-)