Tribunal Judiciaire
22 Rue Thiers, 33500 Libourne
2.3
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8 Commentaires
WQ74+G4 Libourne
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Comment des gens aussi incapable peuvent travailler.
Je précise que cette avis est uniquement pour le service des ordonnance pénal.
L'action en justice de notre voisine a été considéré recevable par le TGI de Libourne sans aucune preuve de l'existence de ses prétentions, alors que la loi est très claire, il faut pour que l'action en justice soit recevable que le litige soit né et actuel au jour de la demande. De plus assignation et conclusion n'étaient pas conforme à la loi, qui est également très claire, l'assignation sous peine de nullité doit comporter les moyens de droit, ce qui n'était pas le cas. Le Tribunal a bafoué les lois, n'a pas respecté le principe du contradictoire qui stipule que les parties doivent ce remettre leur preuves du bien fondé de leurs prétentions. Suite à leur négligences mes parents viennent d'être condamnés par la Cour d'Appel de Bordeaux a démolir une construction qui n'existe pas (construction FANTOME).
C est complètement hallucinant.
Que font les responsables du tribunal, qui laisse ce genre de comportement perdurer ?
C'est une honte.
Ne cherchez pas à appeler, déplacer vous. Ils ne pourront ainsi pas échapper à leur travail (normalement).