Cour d'Appel de Toulouse

Le fonctionnaire "juge" Michel DEFIX a été avisé d'une notification de poursuites judiciaires, d'une plainte auprès du garde des sceaux et du conseil supérieur de la magistrature après avoir refusé de condamner comme il aurait dû l'être un avocat de Perpignan assigné pour avoir adressé un courrier calomnieux au procureur de la ville de Nantes en 2012 afin de réclamer une mesure délirante de curatelle ou de tutelle contre le fils de l'une de ses clientes venue le consulter pour un simple rendez-vous. Sans certificat médical circonstancié obligatoire, sans avoir vu ni entendu la personne en question, sans aucun motif, au mépris des principes de droit et des exigences très strictes de la CEDH en pareil cas, le citoyen, sportif, sans aucun souci, de niveau expert en comptabilité a été placé dans une mesure de curatelle avant qu'elle ne soit annulée par la cour d'appel de Rennes quelques mois plus tard. Des faits d'une gravité extrême pour lesquels aucune condamnation de fonctionnaires et de l'avocat en question n'a encore été prononcée. Des nouvelles plaintes vont être déposées y compris par la famille du citoyen sidérée par ces pratiques de mise sous et l'état français est convoqué afin de réparer les préjudices occasionnés au citoyen.
Tous les principes de droit national, international, la jurisprudence et les exigences de la plus haute cour européenne (CEDH) ont été bafoués.
Des sanctions disciplinaires drastiques sont exigées contre les fonctionnaires impliqués dans ce dossier scandaleux.
"Si dans un bar vous dîtes que vous avez confiance en la justice de votre pays tout le monde s'écroule de rire !" (Charles Gave, entrepreneur).

Le ministère de la culture a été saisi d'une requête afin de réduire les subventions publiques allouées aux journal LA DEPECHE qui a été informé que plusieurs avocats et fonctionnaires ainsi que l'état étaient actuellement poursuivis ou sur le point de l'être pour des fautes, des infractions et des violations des droits fondamentaux qui leur sont reprochées mais qui n'a pas fait le moindre article à ce sujet.
Un "journaliste" de ce quotidien est aussi sous le coup de plainte pour menaces et injures.
Après que celui-ci ait reçu un communiqué l'informant des démarches judiciaires en cour contre les avocats et les fonctionnaires concernés, il a adressé un email insultant et menaçant.

Bonjour,
Je tenais à faire part de l'altercation qui nous est arrivé avec ma compagne dans le bureau de l'apostille. Nous nous sommes fait agresser verbalement avec intervention des officiers de police présent dans le hall du tribunal pour calmer la dame s'occupant de ce poste. Nous tenons à remercier les officiers de police ainsi que la magistrate qui a pris le relais mais très sincèrement cette dame à l'apostille ne vas vraisemblablement pas bien, elle nuit à la qualité de réception de cette institution !

Bienvenue au palais de justice de Toulouse :
A l'acceuil 2 personnes qui jouent au morpion et vous demandent d'appeler "car elles ne savent pas".
Et au telephone, personne ne repond...
J'ai pourtant tenu 45 minutes entre 14h et 14h45 avec la sonnerie et je suis retombé 4 fois au standard avec la reponse: "normalement il doit y avoir quelqu'un..."

Je n'aime pas en rajouter sur les fonctionnaires et l'administration mais parfois ca démange fort...

Des incompétents incapables de dire simplement le droit (et pourtant, on en produit chaque année!) mais s'arrogeant celui d'interpréter des situations civiles sans aucun début de preuve. Et après, certain.e.s se demanderont pourquoi dans ce pays, les citoyens n'ont pas confiance en leur justice. Ne parlons même pas de la lenteur, elle-même la conséquence de cette incompétence et pas seulement du manque de moyens.

Toujours les mêmes plaintes la responsable des appostilles n'a pas toutes sa tête, le travail n'est pas fait, 1,5 mois que mon dossier traine toujours un truc nouveau pour refuser de faire le travail.
je ne comprends pas qu'il n'y ai pas de recours que l'on en vire pas cette incompétente
des années que ça dure...
la déficience mental ne doit pas proteger de tout.

Le palais de justice de Toulouse se situe entre la place du Salin et les allées Jules-Guesde. Il est constitué d'un ensemble de bâtiments construits entre 1492 et 2008. Le palais de justice de Toulouse regroupe au sein de ses différents bâtiments le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, la cour d'assises de la Haute-Garonne, la cour d'appel de Toulouse, le tribunal pour enfants de Toulouse.

Tòa án Toulouse nằm ở đường Place du Salin và Jules-Guesde. Nó bao gồm một nhóm các tòa nhà được xây dựng từ 1492 đến 2008. Một phần của Tòa nhà được bảo tồn như di tích lịch sử, phần còn lại được xây vào năm 1994

(29/09/2018) Tham quan trong khuôn khổ Biennale Patrimoine

Des bons à rien! Presque 2 mois que j'attends les documents, du jugement, signés et tamponnés, toujours rien!