Tribunal d'Instance

Des avis faisant état des poursuites judiciaires en cour contre plusieurs fonctionnaires rattachés aux tribunaux d'Angers ont disparu.
Plusieurs plaintes vont en effet être déposées contre des fonctionnaires auxquels des fautes sont reprochées.
Parmi ceux-ci la dénommée LORRAINE MEZEL, fonctionnaire "juge" à laquelle il est reproché de ne pas avoir fait condamner des avocats grossièrement fautifs au préjudice d'un bénéficiaire de l'aide juridique les avocats se débinaient sans raison de leurs commissions et le bâtonnier refusait bien évidemment de les remplacer, bloquant ainsi les procédures du bénéficiaire de l'aide.
Ces pratiques sont illgales et condamnables y compris par les hautes juridictions européennes.
Les textes de jurisprudence applicables en faveur du bénéficiaire de l'aide floué par les avocats ont été présentés à Mezel qui ne les a pas appliqués, engageant ainsi sa responsabilité.
Le bureau d'aide juridictionnelle est aussi impliqué après avoir refusé sans motif le bénéfice de l'aide à la même victime, en l'empêchant cette fois la désignation d'un avocat pour introduire une procédure d'appel devant la cour d'appel d'Angers.
Ces entraves de fonctionnaires aux droits fondamentaux sont particulièrement graves et sont dénoncées aux autorités européennes.
Des sanctions disciplinaires sont exigées contre les fonctionnaires impliqués, en sus des poursuites judiciaires à leur encontre. SCANDALEUX!